Pourquoi choisir la médiation
La médiation est :
- Volontaire : aucune des parties n’est contrainte à faire appel à un notaire-médiateur ou à accepter un règlement particulier;
- Non coercitive : Le notaire-médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision;
- Processus impartial : Le notaire-médiateur est un tiers impartial qui accompagne les parties à conclure un règlement équitable et mutuellement satisfaisant. Le notaire-médiateur peut contribuer à établir des relations et donner de l’aide pour faciliter la discussion. Le notaire-médiateur peut aussi présenter différentes pistes de solutions. Le notaire-médiateur ne peut pas donner de conseils juridiques aux parties, mais les parties peuvent consulter un conseiller juridique indépendant (notaire ou avocat) pendant le processus;
- Informelle : Le processus de médiation est plus souple et informel que celui de l’arbitrage ou du procès. Il n’existe pas de règles fixes de procédure; seulement quelques consignes à respecter, comme le respect, la bonne foi et l’écoute de l’autre partie. Bien que le notaire-médiateur conserve le contrôle du processus, les parties de leur côté peuvent décider du déroulement, des solutions à apporter et du nombre de rencontres nécessaires pour arriver à une entente;
- Confidentielle : Le processus de médiation, y compris tout ce qui a été dit, écrit ou fait pendant la médiation, est confidentiel et ne pourra être utilisé par l’autre partie devant la cour.
Le processus de médiation le plus connu est celui de la médiation familiale puisque le gouvernement subventionne un certain nombre de séances pour la majorité des cas de séparation ou de divorce.
Il existe également la médiation civile et commerciale, particulièrement recommandée lorsque le conflit oppose des membres d’une même famille, des partenaires d’affaires, des collègues de travail ou des voisins, laquelle couvre tous les domaines autres que le droit de la famille. Par exemple :
- Règlement de succession
- Copropriété (condo)
- Transfert d’entreprise intergénérationnel
- Conflit entre associés
- Vice caché
- Etc.
Le fait de définir ensemble une solution qui convient aux deux parties permet de conserver de meilleures relations pour le futur.
Les parties tentent habituellement la médiation en premier lieu et, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, ils peuvent décider d’utiliser les services d’un arbitre ou, sinon, de se tourner vers le processus judiciaire.
Lorsqu’une entente intervient entre les parties, le notaire-médiateur les informe des avantages de la rédaction et de la signature d’une entente écrite ainsi que des diverses formes que peut prendre une telle entente.
Quels sont les avantages de retenir les services d’un notaire-médiateur :
- La pratique traditionnelle du notaire lui demande déjà d’agir de manière impartiale dans la majorité de ses dossiers, c’est donc déjà naturel;
- Si vous le désirez, le notaire-médiateur pourra procéder à la rédaction de l’entente finale ou le contrat de transaction, le cas échéant;
- Si vous le désirez, dans les dossiers de divorce, le notaire-médiateur pourra vous représenter dans la demande conjointe en divorce par projet d’accord pour obtenir le jugement de divorce;
- Ses frais seront partageables entre les parties.
