Saviez-vous que…

Avant d’entreprendre des démarches à la Cour, vous devez considérer la médiation, l’arbitrage ou les autres façons de régler vos conflits?

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Qui sommes-nous?

Le Centre de médiation et d’arbitrage notarial (CMAN) est composé exclusivement de notaires répartis à travers la province. Les médiateurs et arbitres du Centre ont suivi une formation spécialisée et sont tous accrédités pour agir à ce titre. Ils peuvent ainsi vous aider à régler votre conflit, que ce soit au sujet d’une séparation, d’une succession, d’une entreprise, d’une propriété, etc.

Pourquoi regrouper des notaires pour offrir des services de médiation et d’arbitrage?

Le notaire se distingue des médiateurs des autres ordres professionnels par son travail quotidien qui consiste à agir de manière impartiale envers toutes les parties concernées. Il est donc tout désigné pour tenir le rôle de tiers impartial en présence de parties qui ont un conflit ou des insatisfactions, afin de les épauler à la recherche d’une solution satisfaisante pour chacun. De plus, il pourra rédiger pour vous une entente de médiation qui expliquera les détails et les conditions de la solution sur laquelle vous vous êtes entendus.

Le notaire-arbitre quant à lui, rendra une décision définitive qui sera imposée aux parties, après que chacune d’entre elles ait eu l’occasion de faire valoir ses positions et arguments.

En communiquant avec le Centre, vous serez rapidement mis en contact avec un notaire-médiateur ou un notaire-arbitre selon vos besoins.

Le Centre vous offre les services suivants :

  • Négociation
  • Médiation
  • Arbitrage
  • Expertises notariales (rédaction d’ententes, agir à titre de conseiller juridique)
  • Conférences