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La médiation et l’arbitrage

Afin de mieux comprendre les distinctions entre ces deux processus, voici un tableau qui indique leurs similarités et leurs différences :

MÉDIATION

ARBITRAGE

Participation au processus

La participation des parties est habituellement volontaire.

Impartialité

Le tiers impliqué (médiateur ou arbitre) doit être impartial

Confidentialité

Les parties impliquées et le médiateur ou l’arbitre s’engagent à respecter la confidentialité

Relation des parties

La médiation permet de maintenir la relation entre les parties

La décision arbitrale peut mettre fin à la relation entre les parties

Délais

Habituellement plus court que l’arbitrage

Habituellement plus longs que la médiation en raison des règles de procédures et d’arbitrage mais plus courts qu’une démarche au tribunal

Processus

Les parties choisissent d’un commun accord le processus ou à défaut la Loi s’appliquera tout en tenant compte des besoins et intérêts des parties

Les parties choisissent d’un commun accord le processus ou à défaut la Loi s’appliquera. Le conflit sera généralement tranché selon les règles de droit

Caucus

Le médiateur peut tenir un caucus avec l’une des parties seulement

Frais

Habituellement moins coûteuse que l’arbitrage et les frais sont habituellement partagés entre les parties

Habituellement plus élevés que pour la médiation et c’est habituellement la partie qui perd qui va assumer les frais d’arbitrage

Fin du processus

Les parties conservent le contrôle de l’entente à laquelle ils parviennent

Les parties n’ont aucun contrôle sur le résultat de l’arbitrage. L’arbitre rend une sentence qui est imposée aux parties

Force exécutoire

Les parties peuvent choisir de rendre leur entente exécutoire

Les parties doivent homologuer la sentence afin de la rendre exécutoire

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