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Négociation

Communications (par exemple, par courriels ou Skype) entre au moins deux personnes, qui sont réellement ou virtuellement en présence les uns des autres, qui visent à trouver une solution ou à s’entendre sur un arrangement qui conviendra à tous ceux impliqués dans le processus. Il n’y a pas de règles particulières ou de procédures à respecter, ni de présence obligatoire d’un tiers impartial.

Dans un processus de négociation, les participants doivent accepter de collaborer dans le but de trouver un accord ou une solution à leur conflit malgré le fait qu’ils semblent, au départ, avoir des intérêts opposés ou difficilement conciliables. Pour arriver à un résultat satisfaisant pour tous, chaque partie doit s’engager à faire des concessions. Le processus de négociation est habituellement de courte durée. La solution obtenue est confirmée par la signature d’une entente détaillée dont une copie est conservée par chaque partie.

En tout temps, pour aider à la négociation, chaque participant peut choisir d’engager un notaire, à titre de conseiller juridique, pour l’accompagner dans le processus.

En cas d’échec de la négociation, les parties peuvent se tourner vers la médiation ou l’arbitrage avant de se rendre, en dernier recours, à la cour.

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