Déroulement d’une médiation :
- Les 2 parties doivent consentir à participer à la médiation.
- Le médiateur est choisi d’un commun accord par les parties. Si vous n’arrivez pas à un choix commun, le CMAN peut vous en attribuer un de manière totalement impartiale.
- Le médiateur vous contactera pour fixer la date de la première rencontre de médiation qui pourra se faire en présentiel, mais aussi à distance si tous sont d’accord.
- Lors de la première rencontre, une convention sera signée pour prévoir, notamment, le tarif horaire du médiateur et l’engagement de tous à la confidentialité. Le médiateur expliquera aussi son rôle, son devoir d’agir de manière neutre et impartiale en tout temps et la possibilité de tenir des caucus (rencontre individuelle et confidentielle entre le médiateur et l’une des parties).
- Ensuite, chaque partie aura l’occasion de mentionner au médiateur et à l’autre partie sa version des faits concernant le conflit.
- Pour bien saisir la situation et enjeux particuliers de chaque partie, le médiateur pourrait décider de rencontrer chacune des parties en caucus pour lui poser des questions additionnelles. Rien de ce qui est dit pendant ces caucus ne sera partagé avec l’autre partie, à moins que vous n’ayez donné votre accord.
- Si, au bout du temps imparti pour la première rencontre, vous n’êtes pas arrivés à une entente et que vous voulez quand même poursuivre le processus, une ou plusieurs autres rencontres pourront être planifiées.
- Il est possible d’être très créatif dans les types d’ententes proposées et cela permet de trouver une solution qui sera celle qui convient le mieux à chacune des parties.
- Il est possible à tout moment de mettre fin à la médiation; il s’agit d’un processus volontaire.
- Si vous arrivez à une entente, le médiateur la rédigera par écrit et vous invitera ensuite à consulter votre conseiller juridique avant de la signer, puisqu’il ne peut pas lui-même vous donner des conseils juridiques.
Sauf pour les séances de médiations familiales dites « subventionnées » (dans les cas de séparation ou de divorce) où un certain nombre d’heures est payé par le gouvernement, le médiateur facture habituellement à l’heure et son tarif est partagé entre les parties.
Si vous le désirez, il est même possible d’être accompagné d’un juriste (notaire ou avocat) pendant les rencontres de médiation afin qu’il puisse vous donner des conseils juridiques propres à votre situation. Dans ce cas, les frais du juriste qui vous accompagne sont à votre seule charge. Le médiateur, même lorsqu’il est un juriste, ne peut pas donner de conseils juridiques aux parties lorsqu’il agit comme médiateur.
Ne vous privez pas de la chance de régler votre conflit à l’amiable plus rapidement et à moindre coût, car si vous n’arriviez pas à une entente avec l’autre partie, il sera toujours possible d’entreprendre des démarches au tribunal par la suite. Tout ce qui aura été dit, les offres qui auraient pu être faites et même les documents présentés dans le cadre de la médiation demeureront confidentiels et ne pourront pas être utilisés comme preuve à la cour.