La médiation
La médiation, est un mode de résolution de conflit basé sur la recherche de solutions, la négociation, la bonne foi, la collaboration et le respect, où les parties conviennent de régler à l’amiable leur conflit plutôt que de laisser un juge leur imposer sa décision.
La médiation est :
- Volontaire : aucune des parties n’est contrainte à faire appel à un notaire-médiateur ou à accepter un règlement particulier;
- Non coercitive : Le notaire-médiateur ne décide pas à la place des parties mais les aide à prendre leur propre décision;
- Processus impartial : Le notaire-médiateur est un tiers impartial qui accompagne les parties à conclure un règlement équitable et mutuellement satisfaisant. Le notaire-médiateur peut contribuer à établir des relations et donner de l’aide pour faciliter la discussion. Le notaire-médiateur peut aussi présenter différentes pistes de solutions. Le notaire-médiateur ne peut pas donner de conseils juridiques aux parties mais les parties peuvent consulter un conseiller juridique indépendant (notaire ou avocat) pendant le processus;
- Informelle : Le processus de médiation est plus souple et informel que celui de l’arbitrage ou du procès. Il n’existe pas de règles fixes de procédure; seulement quelques consignes à respecter, comme le respect, la bonne foi et l’écoute de l’autre partie. Les parties conservent le contrôle de son déroulement et du nombre de rencontres nécessaires pour arriver à une entente;
- Confidentielle : Le processus de médiation, y compris tout ce qui a été dit, écrit ou fait pendant la médiation, est confidentiel et ne pourra être utilisé par l’autre partie devant la cour.
Le processus de médiation le plus connu est celui de la médiation familiale puisque dans le cas d’une séparation où des enfants à charge sont concernés, le gouvernement subventionne un certain nombre de séances.
Il existe également la médiation civile et commerciale particulièrement recommandée lorsque le conflit oppose des membres d’une même famille, des partenaires d’affaires, des collègues de travail ou des voisins, laquelle couvre tous les domaines autres que le droit de la famille. Par exemple :
- Règlement de succession
- Copropriété (Condo)
- Transfert d’entreprise intergénérationnel
- Entreprise
- Vice caché
- Etc.
Les parties tentent habituellement la médiation en premier et s’ils n’arrivent pas à s’entendre, ils peuvent décider d’utiliser les services d’un arbitre ou sinon, de se tourner vers le processus judiciaire.
La médiation est un processus plus rapide et moins coûteux que des procédures judiciaires et habituellement, les coûts de la médiation sont partagés en parts égales entre les parties, à moins d’une entente différente entre elles.
La médiation prend fin par la conclusion d’une entente, par décision d’une ou des parties, ou par la décision unilatérale du médiateur d’y mettre fin.
Lorsqu’une entente intervient entre les parties, le notaire-médiateur les informe des avantages de la rédaction et de la signature d’une entente écrite ainsi que de diverses formes que peut prendre une telle entente. Le fait de définir ensemble une solution qui convient aux deux parties permet de conserver de meilleures relations pour le futur.
