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Pour conserver de meilleures relations,
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1
Identification des parties
2
Résumé du conflit
3
Médiateur, lieu et entente
Section 1
Identification des parties
Partie A /
Prénom
*
Nom
*
Entreprise
Représentée par
Adresse
*
Téléphone
*
Courriel
*
Partie B /
Prénom
*
Nom
*
Entreprise
Représentée par
Adresse
*
Téléphone
*
Courriel
*
Section 2
Résumé du conflit
Résumé du conflit
*
(Si des procédures judiciaires sont en cours, veuillez indiquer le numéro de dossier)
Nature du différend
*
familial
succession
immobilier
copropriété
affaires
transfert d'entreprise
achat en ligne
travail
autre
Veuillez préciser
*
Section 3
Choix du médiateur
Votre choix
*
Nous laissons le choix du médiateur au CMAN
Nous désirons choisir le médiateur de notre conflit. Nous comprenons que ce médiateur devra être membre du CMAN pour que la demande soit acceptée
Nom du médiateur choisi
*
Section 4
Lieu de rencontre
Ville(s) souhaitée(s)
*
Partie A
*
Je déclare que la Partie B et moi-même consentons à participer à une première séance de médiation auprès d’un notaire-médiateur membre du CMAN et acceptons de souscrire au processus déterminé par le notaire-médiateur qui sera complété par les règles du Livre VII décrites dans le Code de procédure civile, le cas échéant. Je déclare que nous avons pris connaissance des
frais et conditions
pour bénéficier des services du CMAN et acceptons de nous y conformer.
