Arbitrage

L’arbitrage ressemble davantage au fonctionnement d’un tribunal, car la décision définitive est prise par un ou des arbitres et elle est imposée aux parties. De plus, des règles de fonctionnement et des procédures doivent être respectées. Ce sont les parties qui décident avec l’arbitre de la manière dont l’arbitrage se déroulera.

L’une des caractéristiques de l’arbitrage, qui le distingue du tribunal, est l’aspect confidentiel de ce qui est dit pendant le processus. De plus, en cas de conflit, l’arbitrage est plus économique et l’obtention d’une décision (sentence arbitrale) est habituellement plus rapide que par le processus judiciaire standard.

Si un contrat prévoit spécifiquement le recours à l’arbitrage en cas de conflit, les parties devront obligatoirement requérir les services d’un ou plusieurs arbitres, à l’exclusion du tribunal.

Vous désirez entreprendre un processus d’arbitrage? Faites appel à un notaire-arbitre du CMAN.

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