La médiation et l’arbitrage
Afin de mieux comprendre les distinctions entre ces deux processus, voici un tableau qui indique leurs similarités et leurs différences :
MÉDIATION
ARBITRAGE
Participation au processus
La participation des parties est habituellement volontaire.
Impartialité
Le tiers impliqué (médiateur ou arbitre) doit être impartial
Confidentialité
Les parties impliquées et le médiateur ou l’arbitre s’engagent à respecter la confidentialité
Relation des parties
La médiation permet de maintenir la relation entre les parties
La décision arbitrale peut mettre fin à la relation entre les parties
Délais
Habituellement plus court que l’arbitrage
Habituellement plus longs que la médiation en raison des règles de procédures et d’arbitrage mais plus courts qu’une démarche au tribunal
Processus
Les parties choisissent d’un commun accord le processus ou à défaut la Loi s’appliquera tout en tenant compte des besoins et intérêts des parties
Les parties choisissent d’un commun accord le processus ou à défaut la Loi s’appliquera. Le conflit sera généralement tranché selon les règles de droit
Caucus
Le médiateur peut tenir un caucus avec l’une des parties seulement
Frais
Habituellement moins coûteuse que l’arbitrage et les frais sont habituellement partagés entre les parties
Habituellement plus élevés que pour la médiation et c’est habituellement la partie qui perd qui va assumer les frais d’arbitrage
Fin du processus
Les parties conservent le contrôle de l’entente à laquelle ils parviennent
Les parties n’ont aucun contrôle sur le résultat de l’arbitrage. L’arbitre rend une sentence qui est imposée aux parties
Force exécutoire
Les parties peuvent choisir de rendre leur entente exécutoire
Les parties doivent homologuer la sentence afin de la rendre exécutoire
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