Expertises notariales

Vous êtes impliqué dans une médiation où le médiateur n’est pas un notaire? Vous pouvez choisir de compléter votre expérience de médiation en utilisant les services d’un notaire membre du Centre de médiation et d’arbitrage notarial (CMAN). Pour rédiger votre entente, votre transaction (convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques) ou agir à titre de conseiller juridique, faites appel aux expertises notariales des professionnels du CMAN.

Mieux vaut prévenir que guérir! Toute personne peut effectuer certaines démarches simples qui lui permettront de diminuer le risque de devoir poursuivre ou de se voir poursuivi à la cour. Par exemple, dans la majorité des contrats rédigés par les notaires ou les avocats (vente, testament, mandat de protection, convention entre actionnaires, convention d’union de fait, échange, etc.), il est possible de prévoir au contrat, qu’en cas de conflit relié à ce document, les parties devront obligatoirement entreprendre un processus de médiation et/ou d’arbitrage.

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